Pour une facturation correcte Pour une facturation correcte Réponds pour la personne ou l’organisation qui sera titulaire de l’accord. Si tu ne connais pas ton régime, choisis « Je ne sais pas » : l’équipe vérifiera avec toi.
Quel est ton régime TVA actuel ? Je ne sais pas / à confirmer Régime normal : je facture la TVA Franchise des petites entreprises : je ne facture pas de TVA Non-assujetti à la TVA Autre exonération ou régime particulier
À quoi sert l'électricité de ce compteur ? Je ne sais pas / à confirmer Usage privé uniquement Usage professionnel uniquement Usage privé et professionnel
Bénéficies-tu du tarif social pour ce compteur ? Je ne sais pas / à confirmer Oui Non Cette réponse nous permet de vérifier les droits applicables. Ne joins aucun document social ou médical ici.
Précisions utiles (facultatif) Par exemple : usage mixte, autre titulaire ou propriétaire des panneaux, exonération particulière, numéro TVA étranger, installations à d'autres adresses ou changement de régime et sa date. Ne partage pas de données financières détaillées.
Nous vérifierons ces informations avant de définir ton traitement fiscal. Informe BEES de tout changement de titulaire, d'usage ou de régime TVA.